Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale la publication dans la presse du déficit de la sécurité sociale en 1995. Selon les comptes de la Nation publiés mercredi 24 avril 1996 par l'INSEE le déficit du régime général de la sécurité sociale aurait atteint 74,6 milliards de francs. Il lui demande si le chiffre de 74,6 milliards de francs est bien celui du déficit de la sécurité sociale de l'an dernier et quelle est son explication de l'écart de 10 milliards de francs entre ce chiffre de 74,6 milliards de francs et la prévision faite en octobre 1995 par la commission des comptes de la sécurité sociale qui ne prévoyait qu'un déficit de 64,5 milliards de francs.
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La question est caduque
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