Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes l'article paru dans Le Monde du 2 mai 1996 sous le titre : " Les ministres européens jouent l'apaisement dans la crise de la "vache folle". " Il y est annoncé que le Conseil serait désormais assisté par un " comité scientifique interdisciplinaire ". Il lui demande : 1o si la demande française a été accueillie positivement par la Commission de Bruxelles et, dans l'affirmative, quels seront le nombre de membres, la composition de ce comité et le nombre de Français qui y participeront, 2o quels seront les moyens consacrés à ce comité, quel en sera le coût et sur quel chapitre du budget de l'Union européenne sera prélevée cette somme.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 11/07/1996
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les autorités françaises ont, dès le début de la crise de " la vache folle ", veillé à ce que toute décision sur ce sujet soit pleinement justifiée du point de vue scientifique. C'est pourquoi, dès le 17 avril, le Gouvernement français a décidé la mise en place d'un comité national d'experts, présidé par le professeur Dormont, auprès des ministres en charge de l'agriculture, de la recherche et de la santé. Ce comité a rendu le 26 avril des premières réponses sur l'analyse du risque et des modes de transmission à l'homme de l'ESB. Il est également apparu nécessaire d'installer auprès de la commission un comité scientifique interdisciplinaire qui ferait des recommandations sur les questions relevant de la compétence communautaire. Aussi, conformément à la volonté du Président de la République, le Premier ministre a demandé à M. Santer, par lettre du 27 avril, de constituer dans les plus brefs délais un tel comité, afin de " se forger, dans des conditions irréprochables de sûreté et de rapidité, une appréciation fondée sur l'ensemble des avis scientifiques ". Sur proposition de la France, le conseil des ministres de l'agriculture du 29 avril 1996 a donné son accord à la constitution d'un comité scientifique multidisciplinaire rassemblant dans une structure unique des experts européens en matière de médecine humaine, médecine vétérinaire, santé publique et santé des animaux, toxicologie et biologie, sans préjudice des comités spécialisés existants. Le conseil des ministres de la santé du 14 mai 1996 a rappelé et confirmé l'installation rapide de ce comité multidisciplinaire.
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