Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la place des émissions en catalan diffusées par France 3 Languedoc-Roussillon. Il souhaite savoir combien d'heures leur sont consacrées, en comparaison avec les autres émissions en langues régionales. Par ailleurs, il lui demande s'il est envisageable, que de tels contingents horaires, apparemment limités, soient augmentés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/08/1996
Réponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que, selon la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, les dirigeants des sociétés nationales de programme sont seuls responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties dans leur cahier des missions et des charges, et ce, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En ce qui concerne plus précisément la place des émissions régionales, il convient de citer la place de France 3 dont le cahier des missions et charges précise que " la société contribue à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain ". Dans le cadre, et s'agissant plus précisément de la langue catalane, mais également occitane, France 3 Sud a proposé, en 1995, une émission hebdomadaire sur cinquante-deux semaines intitulée " Viure Al Pays " qui a représenté plus de trente et une heures de programmes. En termes de diffusion cette contribution de France 3 Languedoc-Roussillon représente d'une part, une très nette progression par rapport à l'année 1994 (vingt heures de programmes étaient proposées) et, d'autre part, un potentiel non négligeable comparé aux autres diffusions de langues régionales telles que le basque ou le provençal.
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