Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/05/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la culture s'il ne lui semble pas opportun de proposer, dès maintenant, que la désignation du prochain P-DG de France Télévision, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), n'intervienne qu'après l'examen des conclusions de la mission de la Cour des comptes chargée de contrôler la gestion des chaînes publiques de télévision. Une telle décision serait de nature à faciliter et accélérer les travaux de la Cour des comptes et de permettre au CSA de désigner, en toute clarté, le prochain président de France Télévision.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - Conscient des profondes mutations que connaît le secteur public de l'audiovisuel depuis quelques années ainsi que des corrections à y apporter, le Gouvernement avait, en effet, décidé, dès septembre 1995, de lancer un audit des entreprises publiques de communication audiovisuelle, fondé sur un examen approfondi des dépenses, de l'organisation et du fonctionnement des organismes concernés. Cette réflexion a conduit à mettre en évidence des dysfonctionnements de la télévision publique. Les premières conclusions, qui ont fait l'objet d'un pré-rapport remis à la fin du mois de mai et portant sur des propositions de rationalisation, d'économies ou de meilleur emploi des ressources, doivent servir à guider une réflexion plus large sur l'adéquation des structures et des moyens aux missions de ces organismes. De plus, la nomination du nouveau président commun des sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 par le conseil supérieur de l'audiovisuel qui est intervenue dès le 2 juin dernier, a permis de redéfinir les actions qu'il devra mener, notamment, en ce qui concerne la procédure de négociation et la conclusion des accords, conventions et contrats d'un montant significatif au regard des activités correspondantes de chacune des deux sociétés. Enfin, il a été demandé au nouveau président d'engager une réflexion sur les orientations stratégiques des deux sociétés, notamment, en ce qui concerne le contenu et les modalités de mise en oeuvre de leurs cahiers des charges.
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