Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/05/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes de certains éleveurs qui connaissent des retards dans la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments d'élevage (programme de maîtrise des pollutions) suite à une insuffisance de crédits de subvention. Ces éleveurs peuvent-ils avoir l'assurance qu'ils ne seront pas pénalisés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/07/1996
Réponse. - Pour la réalisation du programme de maîtrise des pollutions dans les élevages en Limousin, les disponibilités en crédits d'engagement permettent le démarrage des opérations correspondantes. Pour la suite du programme, l'ampleur de la mobilisation des éleveurs dépasse les prévisions sur lesquelles ont été conclus les contrats de plans entre les régions et l'Etat. En accord avec le ministre de l'environnement, un bilan précis des besoins et des priorités est réalisé, sur la base duquel tous les partenaires du programme, organisations professionnelles agricoles, collectivités territoriales, comités de bassin et ministères devront se concerter afin de répondre à la situation. En tout état de cause, il est prévu que l'éleveur qui connaît un retard dans la réalisation de ses travaux imputable à une insuffisance de crédits de subvention ne soit pas pénalisé.
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