Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 23/05/1996
La victoire du PSG en finale de la Coupe des coupes, la finale perdue des Girondins de Bordeaux, la qualification de l'équipe de France pour la phase finale de l'Euro 96 et la sélection pour les jeux Olympiques d'Atlanta de l'équipe de France Espoirs sont autant de succès qui contribuent à faire du football français l'un des meilleurs d'Europe. A ce titre, les joueurs français, dont le talent et le sérieux désormais reconnus hors du territoire national, sont convoités par les plus grands clubs européens. Parmi ces joueurs, nombreux sont ceux qui décident de quitter la France et cela pour deux raisons principales : la première est sportive, jouer dans les plus grands clubs européens est un défi que nos joueurs se sentent prêts à relever ; la seconde est financière, les clubs européens sont plus intéressants car le taux d'imposition des revenus y est plus faible qu'en France. Chacun s'accorde à reconnaître que la carrière d'un footballeur professionnel est courte ; aussi, les joueurs cherchent à maximiser leurs revenus durant leurs brèves périodes d'activité. La France n'offrant pas les mêmes garanties fiscales que ses voisins européens, le risque est donc grand d'assister aux départs quasi systématiques de nos meilleurs joueurs vers ces mêmes pays européens. Par conséquent, M. Xavier Dugoin demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports si un plan d'action est d'ores et déjà disponible afin de répondre à ce danger.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 02/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire souligne avec raison la tendance à l'expatriation des joueurs français, facilitée par l'arrêt Bosman, et la libéralisation des transferts de sportifs professionnels d'un Etat membre à l'autre. Il insiste sur le différentiel fiscal qui expliquerait ces départs, s'agissant d'une profession où la carrière est d'une brièveté sans équivalent. Cependant, une harmonisation des fiscalités directes ne fait pas partie des missions de l'union européenne. Un alignement sur le taux d'imposition des Etats les plus attractifs serait difficilement concevable dans la conjoncture actuelle et à l'heure où le Gouvernement engage une réforme de l'impôt sur le revenu. C'est davantage sur le prélèvement social que fiscal, qu'il convient d'agir. Tel est le sens de l'action menée par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports pour assimiler le statut des joueurs professionnels à celui des artistes interprètes. Cette assimilation, qui a fait l'objet d'un arbitrage favorable récent, soustraira à la qualification de salaire et aux cotisations sociales afférentes une part de la rémunération imputable au droit d'image.
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