Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/05/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord en fin de droits de plus de cinquante-cinq ans qui bénéficient de l'allocation différentielle de solidarité, laquelle n'est pas partiellement payée depuis le début de l'année. Cela a pour effet d'aggraver la situation déjà très précaire des ressortissants qui attendent ce complément de ressources pour atteindre le seuil de 4 500 francs par mois. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de permettre le versement régulier de l'allocation différentielle de solidarité.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/06/1996
Réponse. - Les perturbations constatées au début de cette année dans la régularité de la mise en paiement des allocations différentielles du Fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord sont dues, dans le département du Pas-de-Calais, à l'installation d'une nouvelle liaison informatique et à sa mise au point entre la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Lille et la paierie générale du trésor correspondante, chargée de leur mise en paiement. Cette installation n'a perturbé que la régularité des versements dus au titre des mois de janvier de l'année en cours. Ce retard est actuellement résorbé. En tout état de cause, malgré ces difficultés, au 31 mars 1996, 1 137 attributaires ont perçu dans le département du Pas-de-Calais cet avantage, soit une dépense totale de 7 081 297 francs.
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