Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 23/05/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante rencontrée par la plupart des établissements d'enseignement du secondaire dans le canton de Saint-Macaire en Gironde. Après avoir obtenu, au bout de quinze années de mobilisation, la création d'un collège supplémentaire, aujourd'hui, les parents d'élèves, les enseignants et les élus de cette région sont confrontés à la question de la dotation en personnel de ce nouvel établissement. Ainsi, ce nouveau collège qui nécessite la création de onze postes de personnel administratif et d'entretien sera pourvu par des mesures de redéploiement. Autant dire que ces redéploiements ne seront pas sans conséquence sur l'ensemble des établissements de cette région et aggraveront les conditions d'accueil à la rentrée prochaine. C'est pourquoi il lui demande de pourvoir l'ensemble des établissements et notamment ceux nouvellement créés en postes nécessaires à la sécurité, à l'accueil et à la formation des enfants dans ce canton.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/07/1996
Réponse. - Un effort budgétaire significatif de création d'emplois a été réalisé en 1994 et 1995 : respectivement 644 et 361 moyens ATOS, non compris les emplois de personnels de santé et sociaux, ont été ouverts au titre de ces exercices. L'académie de Bordeaux, pour sa part, a bénéficié au cours de cette période de 55 nouveaux emplois. S'agissant du budget 1996, compte tenu de la nécessaire maîtrise de la dépense publique d'une part, et de l'évolution de la démographie scolaire d'autre part, l'essentiel des créations a été réservé aux personnels de santé et sociaux ; ainsi, 150 emplois de médecin, infirmière et assistante sociale, auxquels se sont ajoutés 43 emplois ATOS pour les établissements scolaires dans les territoires d'outre-mer qui connaissent une croissance démographique, ont été inscrits en loi de finances. A ce titre l'académie de Bordeaux est attributaire de 4 emplois d'infirmière et de 2 emplois d'assistante sociale. En ce qui concerne la répartition des postes ATOS, au sein de l'académie, et plus particulièrement dans le canton de Saint-Macaire en Gironde, le recteur se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient en effet à ce dernier de répartir, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académies, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes les moyens dont il dispose globalement.
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