Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 23/05/1996
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés de gestion que rencontrent actuellement les entreprises d'insertion par l'économique, notamment dans son département, du fait du gel budgétaire des fonds gérés par la délégation à l'emploi d'une part (320 millions de francs) et par la direction de l'action sociale d'autre part (128 millions de francs). Soulignant qu'en Côtes-d'Armor, faute de ces financements, cinq entreprises d'insertion totalisant 76 emplois sont actuellement menacées de dépôt de bilan, rappelant par ailleurs le rôle essentiel de ces associations comme partenaires actifs de la solidarité et leur contribution à la richesse nationale, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux entreprises en question de poursuivre leur objet social spécifique de lutte contre l'exclusion.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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