Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 23/05/1996
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquiétudes des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). Il a en effet notifié à ces derniers qu'une mesure de gel de 15 p. 100 serait appliquée sur la totalité des crédits d'Etat qui leur sont attribués et répercutée sur chacun d'entre eux. De plus le solde de cette aide sera versé en deux fois. Ces mesures interviennent malgré l'assurance obtenue par les CREAI auprès des services ministériels que de nouvelles difficultés financières leur seraient épargnées, à la suite de la baisse importante de leur subvention les années précédentes. Si une telle décision était maintenue, elle entraînerait pour les CREAI de graves difficultés de trésorerie et une dépense supplémentaire d'agios bancaires aggravant ainsi leur situation fragile. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend faire pour ne pas les frapper de nouveau et pour leur permettre de maintenir un service spécialisé d'offres et de demandes d'emploi dans les métiers du handicap et de l'inadaptation.
- page 1245
Réponse du ministère : Travail publiée le 26/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du gel d'une partie de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'année 1996 aux centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). Les informations selon lesquelles les crédits de la ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les subventions attribuées aux vingt CREAI seraient réduits en 1996 sont erronées. Les crédits nécessaires au versement des subventions ont en effet été délégués dans le courant du mois de mai 1996 aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune réduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.
- page 2504
Page mise à jour le