Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 23/05/1996
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les difficultés rencontrées par les associations accueillant des objecteurs de conscience. En effet, chaque association habilitée doit assurer l'avance du versement d'une indemnité d'habillement et d'entretien, de l'indemnité de solde, des frais correspondant aux soins médicaux, dentaires et pharmaceutiques éventuellement dispensés aux appelés. Ces avances sont remboursables dans un délai d'environ dix-huit mois. Ces associations sont fréquemment en difficulté de trésorerie du fait du versement tardif des subventions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour améliorer les dispositifs de financement public de ces associations.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/08/1996
Réponse. - La responsabilité globale de la gestion des objecteurs de conscience incombe au ministère chargé des affaires sociales. Le ministère de la jeunesse et des sports assure depuis 1984 le suivi des objecteurs de conscience accueillis dans les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire habilitées par le ministère chargé des affaires sociales et dans les associations locales qui sont juridiquement liées à ces associations nationales. Le remboursement des frais relatifs aux personnes ainsi affectées est opéré par le ministère de la jeunesse et des sports à partir des crédits transférés sur son budget deux fois par an par le ministère chargé des affaires sociales. Il appartient par conséquent à ce département ministériel de répondre à toute question relative à la gestion financière de cette forme de service national et en particulier au décalage croissant entre les crédits votés et le nombre de plus en plus élevé d'objecteurs. Cependant le ministère de la jeunesse et des sports a fait savoir à toutes les associations de jeunesse et d'éducation populaire concernées que l'insuffisance des crédits qui lui sont attribués entraînait des délais importants de remboursement dont elles devaient tenir compte pour ne pas mettre en péril leur trésorerie.
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