Question de M. DOMINATI Jacques (Paris - RI) publiée le 23/05/1996
M. Jacques Dominati attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la présence de radioactivité sur le territoire français due à la traversée du nuage de Tchernobyl sur des régions françaises particulièrement exposées. Trois jours après le drame de Tchernobyl, le service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) affirme " qu'aucune radioactivité anormale n'a été vue dans notre pays ". Or, le 10 mai 1986, le professeur Pellerin, membre du SCPRI, reconnaît que le nuage de Tchernobyl a traversé la France du 26 avril au 7 mai 1986, bien que des tests affichent à ce moment des moyennes de contamination au sol quasi insignifiantes. Néanmoins, aujourd'hui, certaines communes du Bas-Rhin et du Var constatent des taux de contamination en césium 137 de plus de 37 000 becquerels par mètre carré, correspondant au taux de contamination en Ukraine. Pire encore, l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), rattaché au commissariat à l'énergie atomique (CEA), a relevé des taux de radioactivité dans les Alpes-Maritimes identiques à ceux qui classent la région de Tchernobyl dans la zone 4 déclarée " très contaminée " et " placée sous contrôle permanent ", la zone 5 étant la zone " interdite ". Or, en France, ces lieux contaminés par la radioactivité ne font l'objet d'aucune surveillance particulière. Enfin, l'IPSN a publié récemment des chiffres alarmants relatifs à la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA), montrant une augmentation multipliée par cinq des cancers de la thyroïde chez l'enfant, entre 1992 et 1994. La direction générale de la santé (DGS) contestant formellement ces résultats, il lui demande de lui confirmer l'exactitude de ces études et, dans cette hypothèse, quelles mesures elle compte prendre pour protéger la population dans ces zones radioactives ? En outre, il souhaiterait avoir des précisions sur les mesures préventives envisageables concernant les quinze réacteurs R B M K, de même type que celui de Tchernobyl, encore en activité en Russie, en Ukraine et en Lituanie, et ne possédant pas toutes les normes de sécurité requises.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire sur les conséquences en France de l'accident de Tchernobyl du 26 avril 1986. Il est certain que lors de cet accident l'information des Français a été insuffisante sur ses conséquences, et notamment sur le passage en France du nuage radioactif. On détecte en effet en France des " tâches " localisées de pollution radioactive due à l'accident de Tchernobyl dont les niveaux sont comparables à ceux qui entraîneraient en Ukraine un classement en " zone contaminée ". Il faut cependant signaler qu'en matière de surfaces contaminées l'ordre de grandeur entre la France et l'Ukraine n'est heureusement pas comparable. Enfin, ces taches semblent être dans des lieux très peu fréquentés. Quant à l'excès de cancers de la thyroïde qui aurait été détecté par l'IPSN dans la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, l'institut a depuis rectifié cette information donnée de manière prématurée, car fondée sur des chiffres qui n'étaient pas suffisamment affinés. Le ministre de l'environnement partage pleinement la préoccupation de l'honorable parlementaire quant à la menace que représente la continuation du fonctionnement des réacteurs RBMK en activité dans l'Europe de l'Est, même si certaines modifications ont pu y être apportées depuis l'accident de Tchernobyl pour améliorer leur niveau de sûreté. La France, en collaboration avec les autres Etats occidentaux concernés, notamment au sein du G 7, s'efforce d'agir à la fois par la persuasion et par l'aide financière auprès des Etats possédant ces réacteurs pour obtenir leur arrêt définitif. Un premier succès de cette démarche a été obtenu sous forme de l'engagement pris par le Gouvernement ukrainien de fermer les réacteurs de Tchernobyl d'ici à l'an 2000. La France continuera avec persévérance son action dans ce sens jusqu'à obtenir la fermeture de tous les réacteurs comparables.
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