Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 23/05/1996
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion due au blocage des crédits de l'Etat. Pour ce qui concerne la délégation à l'emploi (DE), aujourd'hui, aucune direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ne connaît le montant dont elle peut disposer pour financer les entreprises d'insertion cette année et pas un franc du budget voté pour 1996, soit 320 millions de francs, n'a encore été versé. Quant à la direction de l'action sociale (DAS), la situation est encore plus floue car elle n'a aucune idée précise de ce qui est réellement affecté aux entreprises d'insertion sur la ligne 47-22 " Insertion par l'économique " dotée de 128 millions de francs. Aussi, toutes ces difficultés liées aux procédures, délais, montants s'ajoutent au fait que les entreprises d'insertion ne bénéficient pas, contre toute attente, de l'exonération des charges patronales. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de débloquer cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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