Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 23/05/1996
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante générée par l'insécurité grandissante dans les établissements scolaires de la Réunion, affectés par la violence et le vandalisme d'élèves mais aussi d'éléments extérieurs à ces établissements. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation, notamment s'il envisage de créer des postes de surveillants et d'encadrement supplémentaires dans les établissements les plus exposés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/07/1996
Réponse. - Bien que les écoles primaires ne soient pas prioritairement concernées par les actes de violence ou de délinquance, l'augmentation du nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, à l'origine de tels actes a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réfléchir aux stratégies et aux mesures de prévention qui pourraient être mises en place. Un dispositif général a été arrêté constituant un " Plan d'action de prévention de la violence en milieu scolaire ". Il regroupe une dizaine de textes qui mettent principalement l'accent sur la coopération interministérielle, la formation des enseignants, l'éducation à la citoyenneté, un renforcement du dialogue avec les parents d'élèves (bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 juin 1996). Ces mesures, définies au niveau national, prévoient une mise en oeuvre d'un partenariat au niveau départemental et une mise en cohérence des actions au niveau local. C'est ainsi, par exemple, que le rôle joué par les comités d'environnement social (CES) doit être valorisé. Créé en octobre 1990, le CES est en effet un dispositif qui permet aux établissements scolaires d'organiser et de fédérer les actions de prévention. La circulaire du 25 février 1995 a étendu leur domaine d'action à l'enseignement primaire et mis l'accent sur les zones d'éducation prioritaires. A l'école primaire, les enfants sont actuellement pris en charge durant la totalité de l'horaire scolaire, l'unicité du maître permet en outre à ce dernier de saisir tout occasion de mettre en oeuvre des actions pédagogiques développant une éducation à la citoyenneté. En effet, les programmes pour l'école primaire du 22 février 1995 prennent particulièrement en compte ce domaine de l'école maternelle, notamment dans la partie intitulée " vivre ensemble " et à l'école élémentaire en éducation civique. Dans le seond degré, la priorité a été donnée en matière d'encadrement au renforcement de la présence d'adultes. Cette volonté s'est traduite par la création d'emplois de conseiller principal d'éducation et la mise en place du dispositif relatif aux " appelés du contingent " dans le cadre du protocole " politique de la ville ". L'importance de la présence de conseillers principaux d'éducation a été affirmée également dans le Nouveau contrat pour l'école en vue d'améliorer l'animation pédagogique des établissements et l'encadrement des élèves. A ce titre, 210 emplois nouveaux de conseiller principal d'éducation ont été implantés dans les établissements depuis les mesures d'urgence de la rentrée scolaire 1994. S'agissant de l'académie de La Réunion, un effort particulier a été consenti, compte tenu de ses difficultés sociales et en particulier de ses besoins éducatifs, qui s'est traduit par l'attribution de cinq emplois de conseiller principal d'éducation et huit emplois de maître d'internat-surveillant d'externat à la rentrée scolaire 1994, cinq e mplois de CPE à la rentrée 1995 ainsi que dix appelés du contingent. Enfin, pour la rentrée scolaire 1996, il est d'ores et déjà prévu que la dotation de cette académie soit renforcée d'un emploi de conseiller principal d'éducation. En outre, dans le cadre des récentes mesures prises au titre du plan de prévention de la violence en milieu scolaire, cette académie, compte tenu de ses spécificités, fera l'objet d'une attention particulière en réponse à ses besoins idenfiés comme étant les plus urgents.
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