Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 23/05/1996
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur la nécessité de faire actualiser les mesures annoncées lors des Assises nationales de l'égalité active et du développement, le 9 février 1996, et qui tendraient à abaisser le coût du crédit outre-mer en élargissant le champ de financement de l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) à des secteurs d'activité dans le domaine des services, parmi lesquels les activités de transit. Devant les difficultés financières que rencontre le secteur du transit, notamment à la Réunion, et la nécessité pour les transitaires de moderniser au plus vite leur outil de travail par des investissements coûteux, devant l'impossibilité pour ce secteur de bénéficier des avantages de la loi Perben, il lui demande de bien vouloir inscrire ce sujet à la prochaine réunion du conseil de surveillance de l'IEDOM.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 11/07/1996
Réponse. - L'extension du champ de réescompte est l'une des mesures concernant le financement de l'économie que j'ai annoncée à l'issue des Assises de l'égalité sociale active et du développement, qui se sont tenues à Paris le 9 février 1996. J'ai souhaité que ce problème soit examiné au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer après une large consultation des organismes socio-professionnels de chacun des départements d'outre-mer afin que les modifications correspondent à des besoins spécifiques locaux. Les secteurs concernés par ces dispositions pour le département de la Réunion sont les secteurs des transports (routiers et aériens), des services auxiliaires de transport (visant notamment la manutention portuaire et les services portuaires), des activités informatiques et du commerce de centre-ville. Ces propositions représentent une extension considérable du secteur réescomptable. Le conseil de surveillance de l'IEDOM dans sa séance du 12 juin 1996 les a entérinées, ce qui représentera pour l'activité de transport une aide réelle et permettra d'abaisser le coût des crédits qui lui sont accordés.
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