Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 23/05/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'utilisation par les associations de lutte contre le sida des subventions versées par l'Etat. Le 2 octobre 1995, le ministre de la santé publique communiquait à l'Assemblée nationale le montant des sommes versées par son ministère aux associations de lutte contre le sida, ainsi que la liste des associations bénéficiaires. Au total, on comptait plus de 107 associations subventionnées, dont certaines portaient des noms pour le moins surprenants : Association pour le festival des films gai et lesbien, Association lesbian and gay pride films, Journal associatif d'information multiforme sur l'éducation sexuelle, etc. Or, comme le souligne le journal Le Figaro, dans son édition du 12 avril 1996, les documents diffusés par certaines associations, officiellement subventionnées par l'Agence française de lutte contre le sida (AFLS), s'assimilent à de véritables productions pornographiques. Ainsi, sous couvert de prévention d'une maladie, des associations incitent les jeunes à des pratiques sexuelles perverses, qui présentent, qui plus est, de grands risques en matière de transmission du virus d'immuno-déficience humaine (VIH). Plus grave encore, Le Figaro fait état de certains documents recommandés par le ministère du travail et des affaires sociales en matière de prévention, qui ressemblent fort aux magazines spécialisés que l'on trouve sous cellophane dans les librairies et qui se présentent comme de véritables entreprises de racolage en faveur de l'homosexualité. Sans porter aucun jugement moral sur l'homosexualité, il souhaite néanmoins lui poser la question suivante : est-ce le rôle de l'Etat que d'encourager - aux frais du contribuable - nos enfants à pratiquer l'homosexualité ? Il lui demande, à ce sujet, de bien vouloir lui préciser quelle est la somme totale des subventions versées par l'Etat, tous ministères confondus, aux associations de lutte contre le sida, sur quels critères elles sont versées et s'il existe un contrôle réel de l'utilisation de ces fonds par l'Etat.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 31/10/1996
Réponse. - En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire, le ministre du travail et des affaires sociales confirme que le rôle de l'Etat est, sans porter de jugement sur les comportements, de faire en sorte que chacun connaisse clairement les risques de contamination, sache s'en prémunir et protéger autrui. C'est la raison qui conduit à exprimer les conseils de prévention en vue de la réduction des risques infectieux d'une manière adaptée au contexte où se situent les intéressés. La nécessité de lutter efficacement contre le Sida exige en effet de recourir à des moyens de prévention adaptés aux personnes auxquelles les messages s'adressent. Si le respect des garanties de moralité s'impose, il est également important que les messages de prévention soient entendus et mis en oeuvre. La diffusion de documents d'information ainsi adaptés est d'ailleurs strictement réservée aux personnes concernées ; en aucun cas, ces documents ne sont destinés aux adolescents. Ceux-ci ont à leur disposition d'autres documents de prévention, conçus pour les jeunes. Pour être efficaces, les services de l'Etat sont amenés à passer des conventions de financement d'actions de prévention avec des organismes qui ont une connaissance concrète des catégories de personnes que ces actions visent. Mais, que ces conventions soient passées avec les associations qu'évoque l'honorable parlementaire, avec des organismes de prévention générale ou avec des associations confessionnelles ou culturelles, leur objectif exclusif est la lutte contre la contamination. Les contractants s'engagent d'ailleurs précisément en ce sens et fournissent régulièrement le compte rendu de leur action. A la fin de la mise en oeuvre de l'action de prévention pour laquelle ils ont obtenu le concours financier de l'Etat, ils fournissent un compte d'emploi précis des crédits publics reçus. Outre les vérifications qu'assurent les services de contrôle des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ces organismes sont soumis au contrôle de la Cour des comptes. Le ministre du travail et des affaires sociales n'est pas en mesure de compléter l'état qu'il a fourni le 2 octobre 1995 par l'indication des subventions accordées par d'autres ministères. Il ne dispose pas de ces informations. Il peut néanmoins préciser que la plupart des crédits de prévention proviennent de son ministère. Ceux-ci sont majoritairement déconcentrés et gérés par les préfets.
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