Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 23/05/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de maires, notamment de communes rurales concernant la pollution générée par les puits artésiens. Il s'avère que ces puits engendrent des pertes d'eau dans des proportions non négligeables, lesquelles s'infiltrent dans les nappes phréatiques. Cette situation de fait posera à terme aux collectivités de sérieux problèmes pour la qualité de l'eau. Les agences de l'eau ne disposent aujourd'hui d'aucun moyen pour remédier à cette pollution en raison de la réglementation qui ne peut intégrer ce type d'intervention. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations dont la solution pourrait être d'intégrer dans les missions des agences de l'eau un programme d'aide de lutte contre la pollution des rejets en nappes provoqués par les puits artésiens.
- page 1237
Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la pollution générée par les puits artésiens. Le ministère de l'environnement est attaché à la protection de la ressource en eaux souterraines tant qualitativement que quantitativement. Une charte de bonnes pratiques en matière de forages d'eau fait l'objet d'une réflexion approfondie. Lorsqu'ils sont mal faits, les forages d'eau sont en effet susceptibles d'engendrer de graves pollutions des eaux souterraines. Les foreurs adhéreront à cette charte de façon volontaire dans un premier temps. L'idée est de faire prendre conscience aux foreurs d'abord mais aussi aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre de la nécessité de forer selon des règles respectueuses de la ressource et de son environnement. Le travail aboutira en fin 1996 par la présentation de la charte au cours d'une manifestation d'intérêt national. Par ailleurs, le ministère de l'environnement s'efforce de renforcer les moyens de la police de l'eau mobilisés dans le domaine des eaux souterraines. Cette police sera chargée d'une part de contrôler les forages existants, de verbaliser et de conseiller les propriétaires d'ouvrages défectueux. Elle pourra suivre les implantations en cours afin de s'assurer qu'il n'y a et n'y aura pas d'atteintes à l'environnement.
- page 2153
Page mise à jour le