Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 23/05/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'associations cynégétiques et de fédérations départementales des chasseurs sur les conséquences néfastes qu'entraîne pour le petit gibier l'utilisation par certains agriculteurs de semences de céréales, de betteraves et de pois traitées avec des produits dénommés " Graucho " ou " Promet ". En effet, de nombreux chasseurs ont remarqué qu'à la suite de l'ingestion de ces semences traitées avec les produits cités, la mortalité d'oiseaux, tels que perdrix, pigeons, faisans, était plus élevée que celle relevée habituellement. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces légitimes préoccupations, sachant que l'une des solutions serait d'interdire l'utilisation de ces produits (insecticides) ou de les rendre inoffensifs pour la petite faune par l'introduction de répulsif d'enrobage ou l'imposition de conditions de semences particulières.
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La question est caduque
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