Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports l'importance de l'effet dissuasif à l'encontre des excès de vitesse des cinémomètres fixes ou mobiles placés sur les routes et les autoroutes. Il lui demande : 1o) quel est, à ce jour, le nombre de cinémomètres fixes ou mobiles sur les routes ou autoroutes de France et, notamment, dans la région Rhône-Alpes ; 2o) si une comparaison peut être établie du nombre de cinémomètres le long des autoroutes et routes en France et dans les autres pays de la Communauté européenne ; 3o) quels sont ses objectifs d'augmentation du nombre des cinémomètres fixes ou mobiles le long des routes de France d'ici à l'an 2 000 en vue de réduire les excès de vitesse et de contribuer ainsi à la diminution du nombre des accidents de la route, notamment dans le département du Rhône.
- page 1175
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/06/1996
Réponse. - La dotation des forces de l'ordre en cinémomètres fixes ou mobiles est précisée dans le tableau ci-après :( NOTA Voir tableau page 1597 ). Ce tableau montre l'importance du nombre d'appareils mis en place dans la région Rhônes-Alpes puisqu'il représente le cinquième de la dotation nationale. Le bilan comparatif du nombre de cinémomètres entre la France et les autres pays de l'Union européenne est difficile à établir et ne serait au demeurant pas significatif tant les matériels et les modes d'action des forces de l'ordre varient d'un pays à l'autre. C'est ainsi par exemple qu'en Allemagne la politique de sécurité routière ressortit à la compétence des autorités locales ; qu'au Royaume-Uni les policiers sont habilités à constater une infraction à la vitesse, simplement par leur propre appréciation visuelle en fonction des circonstances particulières de circulation et sans recours au moindre matériel (les cinémomètres ne sont d'ailleurs en service dans ce pays que depuis 1991) ; que plusieurs pays ont recours à des appareils portatifs à faisceau laser servis par un seul fonctionnaire ou que la stratégie de contrôle consiste le plus souvent à équiper certains axes et non à couvrir la totalité du réseau comme en France. Enfin et pour ce qui concerne les objectifs d'augmentation du nombre des cinémomètres d'ici à l'an 2000, les forces de l'ordre prévoient un accroissement du parc d'environ 10 p. 100. Cette perspective peut naturellement varier en fonction, d'une part, des budgets alloués à la police et à la gendarmerie nationales et, d'autre part, de la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 14 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, lesquelles confient aux gestionnaires de voirie la prise en charge de l'équipement des infrastructures en dispositifs intégrés permettant la constatation des infractions au code de la route.
- page 1597
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