Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration le bilan des investissements étrangers en France présenté en mars 1996 par son ministère en collaboration avec le délégué à l'aménagement du territoire. La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale aurait pour l'année 1995 recensé 264 projets d'investissements étrangers en France et les entreprises industrielles étrangères seraient au nombre de 4 000, réparties sur tout le territoire national. Il lui demande quel a été en 1995 dans la région Rhône-Alpes le nombre : 1o d'entreprises étrangères industrielles et de leurs effectifs de salariés français ; 2o de projets d'investissements étrangers récensés ; 3o de projets étrangers primés au titre de la prime d'aménagement du territoire. Il lui demande également ses prévisions du nombre d'entreprises étrangères nouvelles susceptibles de s'installer dans la région Rhône-Alpes d'ici à l'an 2000.
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La question est caduque
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