Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale le rapport sur la prescription et l'utilisation des médicaments psychotropes en France, demandé par son prédécesseur en janvier 1995 à un professeur de médecine du centre hospitalier de recherche universitaire de Caen, remis à son ministre le 19 mars 1996. Selon Le Figaro du 1er avril, consacrant cinq colonnes à ce rapport, celui-ci viserait " l'industrie pharmaceutique qui, dans son désir de faire plus de profit, a mis sous influence les Français par le biais des leaders d'opinion du milieu médical ainsi que de la presse médicale en direction des médecins prescripteurs ". Ce rapport s'insurgerait " contre une médecine commerciale incapable de répondre à l'angoisse et au mal-être des gens ". Il lui demande ses réactions à ce rapport et quelle est son action auprès de l'industrie pharmaceutique et des médecins pour répondre aux problèmes soulevés par ce rapport, s'il en accepte l'analyse et les conclusions.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/09/1996
Réponse. - Le rapport sur la prescription et l'utilisation des médicaments psychotropes en France, auquel se réfère l'honorable parlementaire, fait le constat, en France, d'une consommation de médicaments psychotropes supérieure à celle des autres pays européens. Sans remettre en cause l'utilité de certains de ces médicaments dans le traitement des affections psychiatriques, cette consommation excessive s'analyse comme un problème de société qui rend nécessaire une amélioration de l'information du public et des professionnels de santé. Afin de mieux garantir la santé publique, le Gouvernement a décidé la création d'un observatoire national de la prescription et de la consommation médicamenteuses. La mission de cet observatoire sera de connaître, comprendre et évaluer les prescriptions et les consommations médicamenteuses, tant en ville qu'à l'hôpital, et d'orienter les études nécessaires à une meilleure connaissance des médicaments, notamment des psychotropes, dont les effets indésirables à long terme sont mal connus. En s'appuyant sur l'expertise d'un réseau de pharmacologie clinique, l'observatoire évaluera les conséquences qualitatives en terme de santé publique des phénomènes ainsi mis en évidence. Des campagnes d'information sur le bon usage des psychotropes vont être entreprises auprès du public, en liaison avec les caisses d'assurance maladie et les mutuelles. De plus les problèmes liés à la consommation de ces médicaments sont l'un des thèmes prioritaires définis pour la formation médicale continue des prescripteurs en 1996 et une réflexion a également été engagée en ce qui concerne la formation initiale des médecins à la prescription des psychotropes. Enfin, dans le but d'assurer une plus grande transparence des liens entre les professions de santé et l'industrie pharmaceutique, les conseils de l'ordre des médecins et des pharmaciens ont été saisis sur l'opportunité et la possibilité de modifier en ce sens les codes de déontologie.
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