Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'action des aumôniers dans les prisons françaises. Il lui demande, d'une part, quel est le nombre d'aumôneries de prisons en France et, plus particulièrement, dans le département du Rhône, et, d'autre part, quel est le nombre d'auxiliaires bénévoles d'aumôneries dans les prisons françaises et, notamment, dans le département du Rhône. Il lui demande enfin quels sont les crédits budgétaires affectés au soutien de l'action de ces aumôneries et sa politique à leur égard, compte tenu de leur action bénéfique.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 18/07/1996
Réponse. - Actuellement, 648 aumôniers interviennent au sein des 183 établissements pénitentiaires dont 267 sont indemnisés (41 à temps complet et 226 à temps partiel). Ces aumôniers rétribués sont secondés par 229 aumôniers bénévoles ainsi que par 152 auxiliaires bénévoles d'aumônerie. La répartition par confession s'effectue de la façon suivante : 348 catholiques, dont 175 rémunérés ; 210 protestants, dont 61 rémunérés ; 62 israélites, dont 23 rémunérés ; 23 musulmans, dont 8 rémunérés ; 2 bouddhistes ; 3 orthodoxes. Il n'existe pas de crédits de fonctionnement spécifiques alloués aux aumôneries mais des indemnités forfaitaires annuelles sont versées aux ministres des différents cultes, indemnités fixées de la manière suivante : 63 436 francs pour un temps complet, 34 908 francs pour un mi-temps, 21 020 francs pour un tiers temps et 14 264 francs pour un quart de temps. Dans le cadre du projet de loi de finances 1997, une augmentation du nombre d'indemnités a été demandée par la direction de l'administration pénitentiaire afin notamment de pouvoir mettre à niveau les organigrammes des quatre aumôneries nationales. Concernant le département du Rhône, qui comprend deux maisons d'arrêt (Lyon et Villefranche-sur-Saône), le nombre d'aumôniers présents actifs s'établit de la façon suivante : 7 catholiques, dont 4 rémunérés et 2 auxiliaires ; 10 protestants, dont 2 rémunérés et 5 auxiliaires ; 5 musulmans, dont 2 rémunérés et 2 auxiliaires. L'intervention des aumôniers permet aux détenus, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, de bénéficier d'une assistance spirituelle et d'exercer leur droit cultuel. Les aumôneries nationales animent des instances de réflexion et rencontrent régulièrement des membres du ministère de la justice pour témoigner de leur expérience, elles participent également à des colloques ou des rencontres nationales organisées par l'administration pénitentiaire ou ses partenaires. Toutefois, le partenariat avec les aumôneries musulmanes demeure limité, en raison de l'absence de structuration du clergé musulman.
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