Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le niveau de mortalité dans notre pays lié aux accidents de la route. Celle-ci, l'une des plus élevée d'Europe, atteint également des niveaux records pour la tranche d'âge 18-25 ans. Aux fins de mise en évidence du phénomène, il souhaiterait connaître le niveau de mortalité pour cette tranche d'âge de l'ensemble des pays de l'Union européenne, ainsi que son niveau par région française. De nombreux efforts ont été accomplis par les pouvoirs publics pour ramener à de meilleurs chiffres le nombre des victimes dans notre pays. Néanmoins, à l'approche des mois d'été, il souhaiterait connaître ses intentions, afin, par exemple, que sur les lieux mêmes de divertissement des jeunes, des actions d'information et de sensibilisation puissent être utilement menées et ce, parallèlement à des opérations de contrôle et de prévention aux abords immédiats de ces établissements où sur les axes les plus meurtriers de chaque département, en général bien connus.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur le niveau de la mortalité liée aux accidents de la circulation, en particulier pour la tranche d'âge des 18-25 ans. Il ressort des statistiques européennes disponibles que si elle n'est pas parmi les pays obtenant les meilleurs résultats, la France améliore depuis quelques années ses bilans en matière de sécurité routière (10e rang pour le nombre de tués par million d'habitants, 8e pour le nombre de tués par million d'automobiles en circulation, 8e encore pour le taux d'évolution du nombre de tués entre 1994 et 1995). Enfin, il convient de rappeler que le bilan 1994 de la sécurité routière a été le meilleur jamais obtenu depuis l'après-guerre et que celui de 1995 confirme cette amélioration. La classe d'âge des 18-25 ans est très touchée par les accidents de la circulation puisqu'elle représente à elle seule 24,30 p. 100 des tués sur la route. Il faut cependant noter que le nombre de tués décroît régulièrement depuis 1990. La plupart des victimes sont des automobilistes (70,89 p. 100 d'entre eux) ; les usagers de deux-roues, surtout motocyclistes, viennent loin derrière (22,11 p. 100) mais comptent pour près de la moitié (41,67 p. 100) des victimes de cette catégorie. Des actions ponctuelles sont effectuées chaque année, à l'initiative des préfets, contre l'insécurité routière sur les lieux de divertissement des jeunes ou sur les axes connus comme étant les plus meurtriers. Cependant, cette lutte, comme la réduction du nombre des accidents et de leurs victimes fait l'objet d'une politique permanente et avérée de prévention, de contrôle et de sanction. A cet égard, le Gouvernement souhaite mettre l'accent sur la régularité des contrôles et, dans les prochains mois, prendra en compte la nécessité d'améliorer la formation des jeunes conducteurs.( NOTA Voir tableau page 1757 ). ( NOTA Voir tableau page 1757 ). ( NOTA Voir tableau page 1757 ). ( NOTA Voir tableau page 1757 ). ( NOTA Voir tableau page 1757 ).
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