Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'information parue dans le journal La Croix du 2 mai 1996 selon laquelle " deux communautés étrangères auraient été interdites de culte à Shanghai ". Il lui demande si, depuis la visite du Premier ministre chinois, à Paris, le mois dernier, il espère pouvoir contribuer à une attitude plus démocratique des autorités chinoises à l'égard de la liberté des cultes et s'il est notamment intervenu auprès du gouvernement chinois pour que les autorités de Shanghai cessent d'interdire les offices de deux communautés chrétiennes qui rassemblent chaque dimanche des résidents étrangers dans de grands hôtels de la ville.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/06/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Ministre sur la situation de la liberté religieuse en Chine. Le gouvernement français, profondément attaché au respect des droits de l'homme, saisit régulièrement les occasions de contacts politiques avec les dirigeants chinois pour soulever la question de la liberté religieuse. Le dialogue spécifique entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme, dont la seconde session s'est tenue à Pékin en janvier 1996, a également permis d'exprimer nos préoccupations auprès des autorités chinoises au sujet des restrictions exercées contre la liberté du culte. Le président de la République a aussi souhaité évoquer, lors de son entretien en février dernier avec M. Li Peng, Premier ministre chinois, en marge du sommet Europe/Asie de Bangkok, la situation des chrétiens en Chine, pour appeler à une plus grande tolérance de la part des autorités. Comme le sait l'honorable parlementaire, la Constitution chinoise de 1982 réserve à l'Etat le droit d'interpréter les pratiques religieuses " légitimes " et un texte du 5 février 1995, bannit le prosélytisme pratiqué par les étrangers. Ceci vise notamment " l'église du silence ", clandestine et fidèle au Vatican, à la différence de " l'église patriotique ", soumise au contrôle de l'Etat. S'agissant des atteintes à la liberté religieuse, relatées par le journal " la Croix " du 2 mai, auquel l'honorable parlementaire fait référence, le Ministre confirme que plusieurs interventions ont été faites dès le mois d'avril auprès du bureau des Affaires religieuses et du maire de Shangai, afin que l'autorisation de se réunir soit accordée aux deux groupes de chrétiens protestants concernés. Les autorités chinoises compétentes, en réponse à ces démarches, ont précisé qu'une autorisation préalable aurait dû leur être demandées, elle-même devant être précédée d'une reconnaissance de ces deux groupes religieux. Les lieux de réunion auraient dû être aussi agréés à l'avance. Les autorités locales ont expliqué que cette réglementation de portée nationale de janvier 1994 venait seulement de prendre effet à Shangai. Cet épisode marque les limites étroites imposées par les autorités chinoises à la pratique religieuse. Le gouvernement français continuera d'agir en faveur du respect de la liberté religieuse et veillera à ce que ses représentants à Shanghai soulèvent à nouveau auprès des autorités locales le cas d'espèce auquel l'honorable parlementaire fait référence.
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