Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 16/05/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion du Nord - Pas-de-Calais. En effet, ces entreprises sont actuellement confrontées à de très importantes difficultés dues au blocage des crédits d'Etat de la délégation à l'emploi et de la direction à l'action sociale, consécutif à un gel budgétaire. La délégation à l'emploi ne peut expédier ses notifications de crédits dans les départements et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ne connaît même pas le montant des crédits dont elle disposera pour financer les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim d'insertion. En ce qui concerne la direction de l'action sociale, aucune indication n'a été fournie quant aux affectations réelles sur la ligne 47-22 " insertion par l'économique ". En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/06/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face, ponctuellement, à des besoins nouveaux.
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