Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 16/05/1996
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur un article paru dans la revue Relations internationales et stratégiques no 21, printemps 1996, pages 17 à 26. Dans cet article, l'auteur, spécialiste et bon connaisseur du sujet, fait le point sur les centre de recherches et d'études stratégiques en France et conclut sur la " misère de la recherche stratégique française ". Son constat est impitoyable : " la recherche stratégique n'a jamais été une priorité, ni même une préoccupation des gouvernements ". Aussi il lui demande quelle est la politique actuelle du ministère dans ce domaine et si, dans un futur proche, le montant des aides financières ne risque pas d'être diminué pour causes d'économies budgétaires. Il souhaiterait connaître l'ensemble des moyens qui sont attribués ou fournis par le ministère de la défense à l'ensemble des centres et instituts de recherche et d'études, que ce soit sous forme de subventions, locaux, ou personnels mis à disposition, en détaillant centre par centre. Il lui demande également de fournir un tableau comparatif du montant global des subventions publiques à la recherche stratégique dans les pays membres de l'Alliance atlantique, permettant d'établir une hiérarchie des pays donateurs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/07/1996
Réponse. - Intégrées au sein des études amont du ministère de la défense, les études prospectives bénéficient, depuis longtemps, de différentes sources de financement permettant aux états-majors et à la délégation générale pour l'armement de confier à divers instituts et organismes extérieurs, des travaux de recherche et d'analyse dans les domaines de la prospective militaire et technico-opérationnelle, ou de la prospective scientifique, technique et industrielle. Toutefois, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays, le ministre de la défense estime nécessaire de favoriser la réflexion prospective générale et les études stratégiques nécessaires à l'acquisition d'une compétence dans le domaine de l'analyse politico-militaire. Ainsi, la création, au sein du ministère, en 1992, de la Délégation aux affaires stratégiques (DAS), chargée notamment de mener toute étude, analyse, synthèse et recherche prospective dans les domaines stratégiques intéressant le ministre, illustre cette préoccupation. Par ailleurs, afin de disposer d'un vivier de correspondants, le ministère de la défense s'appuie, plus particulièrement au travers de la DAS, sur certains instituts avec lesquels il entretient des relations privilégiées, matérialisées, pour quelques uns, par des accords cadres. Ces relations sont indispensables à ces organismes pour leur permettre de se structurer et de développer leurs compétences, dans les domaines intéressant la Défense, en accordant par exemple un effort tout particulier en faveur des études doctorales. Les moyens affectés aux instituts et centres de recherche sont de trois ordres. Des subventions leur sont, tout d'abord, accordées au titre des crédits de fonctionnement. Représentant, en 1995, un montant global d'environ 4 millions de francs, ces subventions ont été réparties entre une vingtaine d'organismes, dont les principaux bénéficiaires sont : la Fondation pour les études de défense (FED) avec 2,5 millions de francs, l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) avec 350 000 francs et l'Institut français des relations internationales (IFRI) avec 250 000 francs. Sur le titre V du budget de la défense, ensuite, sont financés des contrats d'études, correspondant à des marchés identifiés, dont le montant total peut toutefois évoluer. Ce financement représente une somme de 14 millions de francs par an pour la DAS, qui joue un rôle de coordination au sein du ministère. Enfin, des subventions d'investissement aux organismes sous tutelle figurent au titre VI du budget de la défense et concernent des organismes tels que le Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies (CREST) de l'école polytechnique. S'agissant des pays membres de l'Alliance atlantique, il paraît difficile d'isoler le montant des subventions publiques consacrées spécifiquement à la recherche stratégique, en raison de la synergie existant avec les universités et les modes très diversifiés de fonctionnement. Toutefois, il est évident que l'antériorité d'intérêt pour la recherche stratégique de certains pays, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, a facilité l'établissement de liens plus étroits avec le monde universitaire. Aussi, considérant le rayonnement consécutif dont peuvent bénéficier ces pays dans les instances internationales, la France souhaite poursuivre et intensifier ses efforts, en les nationalisant, dans le domaine de la réflexion prospective stratégique.
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