Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 16/05/1996
M. Marcel Charmant alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation que connaissent actuellement les entreprises d'insertion. En effet les deux entreprises d'insertion nivernaises : SUNITRA et Regain-Eco-Plast ont une activité croissante, comptent à ce jour 64 salariés pour 35 postes conventionnés, l'équilibre économique des structures est reconnu, néanmoins aucune convention n'a été établie au titre de l'année 1996, aucune assurance ne leur est donnée ni par la délégation à l'emploi ni par la direction de l'action sociale. D'autre part, à ce jour, les entreprises d'insertion sont les seules à ne pouvoir bénéficier des exonérations de charges patronales décidées par le Gouvernement. Cette absence de conventionnement et le retard de mise en oeuvre des dispositions budgétaires décidées pour cette année font peser une menace sur ces deux structures qui jouent un rôle majeur en matière d'insertion par l'économique dans le département de la Nièvre. C'est pourquoi il demande une mise en oeuvre rapide des moyens mis à disposition de l'insertion par l'économique dans la Nièvre.
- page 1176
Réponse du ministère : Travail publiée le 13/06/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face, ponctuellement, à des besoins nouveaux.
- page 1469
Page mise à jour le