Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 16/05/1996
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'établissement du matériel (ETAMAT) de Clermont-Ferrand. L'ETAMAT emploie directement 426 civils (personnel sous statut d'ouvrier d'Etat ou de fonctionnaire) et 43 militaires (officiers et sous-officiers). Ses deux principales missions sont : la maintenance et la rénovation des véhicules à roues de l'armée de terre (TRM, Marmon turbo Diesel, Peugeot P4, véhicule de transport logistique, etc.) et de l'équipement des champs de tir (cibles mobiles télécommandées) ; le soutien de corps rattachés, notamment du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand et de l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA) d'Issoire, comprenant la réparation et l'entretien de leurs matériels. La seconde mission est donc liée à l'avenir du 92e RI et de l'ENTSOA d'Issoire. Aussi, la remise en question du maintien de ces sites entraînerait ipso facto la fermeture de l'un des ateliers de l'ETAMAT (détachement de soutien direct), alors que l'investissement effectué ces dix dernières années a été de grande ampleur et que les infrastructrures s'avèrent très modernes. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue la grande intégration de l'ETAMAT dans l'environnement socio-économique de l'agglomération de Clermont-Ferrand. Un récent sondage auprès des personnels de l'établissement a ainsi pu déterminer que, sur 367 réponses exploitables, 238 personnes sont propriétaires de leur logement, 238 ont un conjoint qui travaille alentour, 534 enfants sont scolarisés. Dès lors, il lui demande dans quelle mesure il compte prendre en considération tous les aspects humains, économiques et techniques complexes de la situation pour décider du sort de l'ETAMAT de Clermont-Ferrand ? En tout état de cause, il l'engage à tenir le plus grand compte du bon fonctionnement de l'établissement, mais aussi à bien mesurer ses apports sur l'équilibre économique de la région Auvergne, largement sinistrée sur le plan industriel depuis quelques années. Un aménagement du territoire bien compris voudrait, en effet, qu'on cherche à reconquérir l'espace au lieu de laisser se développer une France à deux vitesses. Il souhaite que cet aspect du sujet, éminemment important au plan local, constituera un axe essentiel de sa décision.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/06/1996
Réponse. - Selon les orientations données par le Président de la République le 22 février dernier, l'armée de terre s'articulera, à l'horizon 2015, autour d'une force blindée, d'une force mécanisée, d'une force d'intervention blindée rapide et d'une force d'infanterie d'assaut. Les travaux en cours au sein du ministère de la défense établiront si, pour y parvenir, il sera nécessaire de rééquilibrer les différentes composantes actuelles de l'armée de terre. Afin de ne pas reporter sur les seules unités des forces le poids desrestructurations indispensables, l'établissement du matériel de Clermont-Ferrand fait donc actuellement l'objet, comme toutes les unités et organismes de soutien, de formation et d'entraînement, d'études particulières au regard de sa justification opérationnelle, de son coût budgétaire, mais aussi de son importance économique et sociale au sein du département du Puy-de-Dôme. Il est cependant encore trop tôt pour disposer des résultats des travaux en cours, et ce n'est qu'après le vote de la loi de programmation militaire qu'une identification précise des sites militaires appelés à disparaître pourra être effectuée. En tout état de cause, ces restructurations feront l'objet d'un accompagnement économique et social destiné à en atténuer l'impact local, comme les conséquences sur les personnels. Ceux-ci bénéficieront des dispositions du plan " formation-mobilité " ainsi que du dispositif de gestion de proximité appelé " Proxima ".
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