Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires dans la région Picardie. Il souhaite connaître au 1er mai 1996 la liste de places théoriques et effectivement occupées dans ces établissements.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la région Picardie se caractérise par un taux d'occupation de ses maisons d'arrêt supérieur à celui des autres établissements de même catégorie de la métropole. Le constat est inversé concernant les établissements pour peine. Cela découle directement des taux d'occupation élevés des maisons d'arrêt de Beauvais et d'Amiens. C'est pourquoi cette situation a été prise en compte lors de l'élaboration du programme de construction de 4 000 places, qui prévoit la construction d'un centre pénitentiaire de 600 places dans le département de l'Oise afin de permettre de meilleurs équilibres dans les maisons d'arrêt de cette région. Dans l'attente de l'ouverture de ce nouveau centre pénitentiaire, les maisons d'arrêt sont régulièrement désencombrées par des transferts de détenus sur d'autres établissements.( NOTA Voir tableau page 2911 ). Capacité et effectifs au 1er mai 1996 des établissements pénitentiaires de la région Picardie ( NOTA Voir tableau page 2911 ).
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Erratum : JO du 28/11/1996 p.3175
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