Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le classement des trésoreries principales du Trésor public. Il souhaite connaître de façon précise la liste de ces postes comptables dotés d'un indice particulier de retraite (hors échelle B, A, et 1015 brut).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/09/1996
Réponse. - La répartition des indices retraites attribués à certaines trésoreries principales en indice retraite HEB, HEA et 1015 brut à laquelle il est fait référence a été abrogée. Désormais, cette répartition est la suivante : 3 HEC, 42 HEB, 130 HEA.
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