Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'existence des arrondissements dans les directions départementales de l'équipement. Il souhaite connaître au 1er mars 1996 les départements où existent ces arrondissements, les projets de création ou de suppression ainsi que l'avenir de cet échelon administratif dans ces services déconcentrés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/12/1996
Réponse. - Afin de tenir compte au mieux des spécificités géographiques et socio-économiques des territoires, d'être au plus proche du citoyen et d'optimiser les moyens mis en oeuvre, chaque direction départementale de l'équipement présente sa propre organisation. On constate aujourd'hui une grande diversité dans cette organisation, même si des principes communs sont toujours observés, en particulier l'existence de subdivisions assurant une présence territoriale dense. Toutefois les directions départementales ont fréquemment perdu au fil des années l'une de leurs composantes : l'arrondissement territorial. En effet, avec le renforcement de la polyvalence des subdivisions territoriales et le développement, au siège de la direction départementale de l'équipement, d'arrondissements fonctionnels spécialisés par domaine d'activité, ainsi que généralement la nomination d'un directeur des subdivisions, le maintien d'arrondissements territoriaux ne se justifie plus dans un certain nombre de cas. Cette évolution a été provoquée après 1987 par les transferts aux conseils généraux, en application des lois de décentralisation, des compétences et des moyens liés à l'exercice de la programmation et de la maîtrise d'oeuvre relatives aux investissements sur les routes départementales, antérieurement assurées par les arrondissements territoriaux. Au 1er mars 1996, seules trente-huit directions départementales de l'équipement possèdent toujours de tels services au sein de leurs structures, en charge des missions dans les domaines aussi variés que les infrastructures routières, l'aménagement et le développement des territoires, l'urbanisme, les transports et l'appui aux collectivités locales. Il s'agit notamment des départements qui sont caractérisés par une grande superficie, par des régions géographiques très contrastées, par des secteurs en pleine expansion particulièrement distants du chef-lieu, ou bien encore par des milieux urbains et périurbains nécessitant le regroupement de moyens spécifiques. Dans ce cas, l'organisation basée, en totalité ou pour partie, sur des arrondissements territoriaux s'avère toujours pertinente. Les directions départementales concernées sont celles de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Doubs, de la Drôme, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Loire-Atlantique, de la Manche, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de la Somme, du Tarn, du Var, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Face aux contraintes budgétaires et aux attentes externes exprimées pour des activités nouvelles dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement, les directions départementales de l'équipement mènent depuis plusieurs années des démarches stratégiques visant à adapter leurs moyens, leurs compétences, leur organisation et leur mode de fonctionnement aux missions du service public qu'elles doivent assumer. C'est dans ce cadre qu'est étudiée au cas par cas l'évolution des différentes parties de services des directions départementales de l'équipement, notamment le maintien ou la transformation des arrondissements territoriaux.
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