Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/05/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement de l'utilisation des médicaments génériques (médicaments seuls dont le brevet est tombé dans le domaine public). Il apparaît en effet que, si tout nouveau médicament est protégé par un brevet pour une période de dix-sept ans à partir de la date d'autorisation de mise sur le marché, il peut ensuite être utilisé dans des conditions identiques au niveau sanitaire avec un coût moindre de 20 à 30 p. 100 en moyenne. La Mutualité française qui, depuis des années, développe une action d'information précise, estime qu'il y aurait là une possibilité de réaliser des milliards de francs d'économies, sans aucun préjudice pour les malades puisque, parmi les médicaments les plus prescrits en terme de volume ou en terme de coût, la plupart sont des médicaments génériques comme a pu l'établir l'enquête nationale sur la pharmacie rendue publique, le 6 février 1996, par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. De nombreux exemples illustrent l'intérêt d'un meilleur recours aux médicaments génériques qui sont très peu développés en France (5 p. 100 environ) alors qu'ils représentent 33 p. 100 des médicaments en Allemagne, voire 40 p. 100 aux Etats-Unis où leur développement n'a d'ailleurs pas compromis, tant s'en faut, la recherche médicale. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces réflexions de praticiens de la santé.
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La question est caduque
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