Question de M. DOMINATI Jacques (Paris - RI) publiée le 16/05/1996
M. Jacques Dominati appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences alarmantes de l'utilisation de l'amiante comme isolant thermique et phonique dans les années 1960 et 1970. Le risque d'un nombre grandissant de décès provoqués par l'inhalation de fibrilles d'amiante, déjà constatés, est à craindre pour les années à venir. Pour l'année 1992, l'Inserm a recensé 902 cas de décès du cancer de la plèvre et 150 disparitions dues au cancer du péritoine, ces deux maladies, nommées mésothéliome, étant spécifiquement liées à l'exposition à l'amiante. Les symptômes ne se déclarant que vingt à cinquante ans après une première exposition, certaines associations concernées ainsi que de nombreux spécialistes estiment que plus de cent mille personnes pourraient mourir, au cours des vingt prochaines années, des suites de l'inhalation des fibres d'amiante. Il est donc urgent de stopper les dangers provoqués par l'amiante, en retirant cette matière de tous les établissements isolés de cette façon. Il faut préciser qu'en région Ile-de-France les appels d'offres ont déjà été lancés et que, dans certains établissements, les travaux ont commencé. Néanmoins, la procédure de désamiantage doit respecter des règles de sécurité très strictes, que seules des entreprises spécialisées connaissent. Or le décret du 7 février 1996, bien qu'il impose l'exécution des mesures de l'empoussièrement d'amiante, dans tous les immeubles bâtis, réalisés par des organismes agréés (art. 5), ne dispose pas d'obligation d'agrément pour effectuer les travaux de désamiantage. Les entreprises françaises n'ayant aucune expérience dans ce type d'opération, et la santé publique étant en jeu, il serait souhaitable que l'Etat investisse rapidement dans des centres de formation de désamiantage et accorde l'agrément aux seules sociétés spécialisées. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les entreprises de désamiantage, qui vont se multiplier très rapidement, puissent répondre en toute sécurité aux demandes de travaux. En outre, les travaux de déflocage de la faculté de Jussieu, indispensables pour la sécurité des soixante mille étudiants et des quinze mille enseignants, posent de réelles difficultés. Avec ses 200 000 mètres carrés amiantés, Jussieu représente le plus grand chantier d'Europe, et certainement du monde. Or il est seulement prévu de réaliser, cet été, des travaux expérimentaux de désamiantage. Aucune décision n'a été prise concernant la date du début de l'ensemble du chantier, pour lequel tous les experts s'accordent à dire qu'il doit être engagé promptement. Un groupe de réflexion constitué des présidents d'universités concernés, créé à l'initiative de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, doit apporter une solution quant à la réalisation des travaux de Jussieu. Cependant, le Gouvernement n'a donné aucune information relative au cadre de travail de cette mission. Par conséquent, on ne sait toujours pas quel avenir est envisageable pour le campus de Jussieu. Plusieurs suggestions ont été avancées : le déménagement définitif du campus, vers la Bibliothèque nationale de France dans la ZAC de Tolbiac, ou bien dans le site de Bercy-Expo (XIIe arrondissement de Paris), ou encore l'extension du campus en construisant de nouveaux bâtiments pendant le désamiantage des installations légères, en logeant celles-ci dans des préfabriqués. Il lui demande, par conséquent, de lui préciser dans quel cadre traaville le groupe de réflexion chargé de trouver une solution aux ; travaux de Jussieu et quelles sont les hypothèses envisageables pour l'avenir du campus.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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