Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/05/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le contenu de l'action pilote, lancée au début de l'année par la Commission européenne, qui devrait permettre, en 1996, à 2 500 Européens, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, d'effectuer un service volontaire de six mois à un an dans un autre Etat membre. Il lui rappelle que cette initiative permettra à ces jeunes de travailler dans des secteurs aussi divers que le soutien scolaire dans les quartiers difficiles ou la réhabilitation de sites industriels et de s'imprégner, à travers ces tâches d'intérêt général, de la culture et des traditions d'un autre pays européen. A cet égard, il souhaiterait savoir, d'une part, à quelle date la Commission proposera au Conseil des ministres un programme pluriannuel donnant un cadre juridique à ce service volontaire européen et, d'autre part, si ce dernier sera ouvert aux jeunes Français qui résident hors de France.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 20/06/1996
Réponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la Commission européenne a présenté en septembre dernier un projet de " service volontaire européen " dont l'objectif est d'offrir la possibilité aux jeunes, sur une base de volontariat, d'effectuer des tâches d'intérêt général dans un autre Etat membre que celui de leur résidence, voire, ultérieurement, dans un autre pays tiers. Ces volontaires pourront notamment travailler dans les domaines suivants : animation pour les enfants, actions sociales en faveur des personnes âgées ou invalides, réhabilitation de quartiers en difficulté, encadrement pédagogique, protection de l'environnement. La France a accueilli très favorablement cette initiative qui permettra, comme le Président de la République l'a souhaité dans le mémorandum pour un modèle social européen présenté au conseil européen de Turin, de mobiliser les jeunes sur le front de la solidarité et du mieux-vivre. L'intention de la Commission est d'ouvrir cette action aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans résidant dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne. Les jeunes ressortissants français habitant hors de France mais dans un pays de l'Union européenne peuvent donc être candidats. Les modalités d'application du service européen font actuellement l'objet de réunions régulières entre les services de la Commission et les administrations concernées. En outre, au niveau français, un groupe interministériel de travail a été constitué pour apporter les réponses aux problèmes qui peuvent se poser et permettre ainsi le démarrage rapide de cette initiative sur le terrain. Comme le souligne l'honorable parlementaire, au-delà de la phase expérimentale qui devrait se dérouler sur deux ans, la Commission envisage la mise en place d'un programme pluriannuel de cinq ans, qui débuterait en 1998 et s'achèverait en 2002. La Commission s'est engagée à soumettre, sur une base juridique appropriée, sa proposition au Conseil avant la fin de cette année. Enfin, l'articulation de ce programme avec les actions de volontariat qui pourront être proposées dans le cadre de la réforme du service national est une question qui mérite aussi d'être approfondie.
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