Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'information commentée par le Bulletin quotidien du 25 avril 1996, page 12, qu'un poste de directeur général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité venait d'être créé au sein de son ministère et confié à un ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur. Il lui demande : 1oquelles sont les missions confiées à ce haut fonctionnaire ; 2oles moyens dont il disposera pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/06/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur les missions qui seraient confiées au directeur général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité, dont le poste vient effectivement d'être créé, et sur les moyens dont il disposera pour les assumer. Il lui a paru indispensable que le secrétaire général adjoint chargé des affaires politiques et de sécurité puisse, compte tenu de l'accroissement de l'activité dans les domaines dont il a la responsabilité, se faire remplacer au Comité politique de l'Union européenne ou dans tout autre organisme où il souhaiterait se faire représenter. Tel est d'ailleurs le cas pour la plupart de ses homologues européens. Sous l'autorité du secrétaire général adjoint, le directeur général adjoint se voit plus particulièrement chargé de suivre les activités des services suivants : service de la politique étrangère et de sécurité commune, service des affaires francophones, service de l'action humanitaire, mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales. Le réaménagement des tâches au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité n'appelle aucun moyen supplémentaire.
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Erratum : JO du 20/06/1996 p.1544
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