Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/05/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les vives inquiétudes exprimées par le centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps de Bretagne (CREAI) concernant les nouvelles modalités de versement de la subvention d'Etat. Un gel de 15 p. 100 serait, en effet, appliqué sur la totalité des crédits d'Etat attribués au CREAI et répercuté sur chacun d'entre eux. Le solde serait versé en deux fois. Le maintien d'une telle décision entraînerait pour ces centres des difficultés de trésorerie et une dépense supplémentaire d'agios bancaires. Des efforts considérables de développement ont été réalisés par les CREAI ces dernières années pour faire face à la baisse de la subvention d'Etat. Cette nouvelle mesure les frapperait à nouveau alors que tous les services de l'Etat s'accordent pour reconnaitre la qualité du travail réalisé par leurs équipes. Il lui demande, en conséquence, que la mesure de gel de 15 p. 100 et le versement en deux fois de la subvention soient annulés afin de tenir compte de la spécificité et des difficultés de ces centres.
- page 1175
Réponse du ministère : Travail publiée le 08/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du gel d'une partie de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'année 1996 au centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps (CREAI) de Bretagne. Les informations selon lesquelles les crédits de la ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les subventions attribuées aux vingt CREAI seraient réduits en 1996 sont erronées. Les crédits nécessaires au versement des subventions ont en effet été délégués dans le courant du mois de mai 1996 aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune réduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.
- page 2091
Page mise à jour le