Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/05/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la nécessité de favoriser le don d'organes. En effet, le nombre de greffes ne cesse de baisser en France, pourtant les techniques chirurgicales assurent un excellent taux de réussite. Après le record de 3 572 transplantations au début des années 1990, la baisse est depuis régulière et inquiétante : 3 220 en 1992, 2 856 en 1995. Cette pénurie des greffons semble révéler un manque de prise de conscience collective dû à une insuffisance de communication sur ce sujet. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de renforcer l'information sur le don d'organes et la pratique des greffes et d'améliorer le système d'identification des donneurs afin de répondre à la demande de près de 6 000 personnes en France qui sont en attente de greffons.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1996
Réponse. - Une enquête réalisée par la direction générale de la santé a montré qu'environ 2 700 greffes de la cornée étaient effectuées en France, avec plus de 300 greffons importés. La principale cause de non-prélèvement en France reste l'opposition des personnes : en 1995, sur 1 606 personnes décédées susceptibles d'être prélevées, 67 p. 100 d'entre elles avaient avant leur décès fait connaître leur opposition au prélèvement. Afin de lutter contre cette baisse du nombre de dons et de renforcer la confiance des Français dans la greffe, l'établissement Français des greffes a été mis en place en décembre 1994. Cet établissement public a pour mission la promotion du don d'organes et de tissus qui fera l'objet en novembre 1996 d'une action d'information de l'ensemble des professionnels au sein des établissements de santé susceptibles d'être concernés par les greffes. Cette action de communication sera poursuivie en 1997 en direction du grand public. Au-delà de ces actions de communication, les services du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale travaillent en concertation étroite avec l'établissement Français des greffes à l'encadrement des activités de prélèvement et de greffes d'organes et à la transparence du système prévu par la loi. Ainsi un arrêté du 24 novembre 1994 a-t-il précisé les modalités d'inscription des patients, susceptibles d'être greffés, sur une liste nationale d'attente gérée par l'établissement français des greffes et la réinscription de tous les patients s'est effectuée au cours du premier semestre 1995. Par ailleurs, les règles de répartition et d'attribution des greffons prélévés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, proposés par l'établissement Français des greffes, ont été homologuées à titre transitoire et pour une année par arrêté du 6 novembre 1995. L'établissement Français des greffes travaille d'ores et déjà à la rédaction de règles d'attribution des greffons cornéens et à la mise en place d'une liste de patients en attente de greffes de cornée ainsi, en liaison avec les services du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, qu'à la création d'un registre national automatisé des refus de prélèvement, prévu par l'article L. 671-7 du code de la santé publique, qui devrait permettre de renforcer la confiance des Français dans le respect de leur volonté à l'égard des prélèvements après leur décès. Enfin, l'activité d'importation d'organes, de tissus et de cellules vient d'être tout récemment encadrée, tant au niveau des règles éthiques qu'à celui des règles de sécurité sanitaire et de traçabilité.
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