Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture sa responsabilité dans la promotion par les chaînes de télévision publiques et privées de la prise de conscience par l'opinion publique d'un devoir de solidarité plus active pour les malvoyants et les sourds de notre communauté nationale. La cinquième chaîne de télévision contribue à stimuler cette solidarité, notamment par ses émissions " L'oeil et la main ", magazine pour les sourds et les malentendants, et, maintenant, " A vous de voir " pour les malvoyants et les aveugles. Le journal La Croix du 4 mai a consacré à cet effort un intéressant article sous le titre " Après les sourds et les aveugles, la Cinquième s'adresse aux malvoyants ". Il lui demande quelle est son action auprès des chaînes publiques de télévision France 2 et France 3 et auprès des chaînes privées TF 1 et M 6 pour qu'elles manifestent à l'égard des sourds et des aveugles la même active considération et le même soutien que la Cinquième leur en donne l'exemple.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - Le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes sourdes et malentendantes pour suivre les émissions de télévision, est ouvert à toute proposition qui peut être faite en ce domaine. L'ensemble des chaînes françaises, tant publiques que privées, s'efforce d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes. Il leur appartient de définir les aspects techniques de leur intervention, au-delà des obligations imposées aux chaînes publiques dans le cadre de leur cahier des charges. Concernant les sociétés nationales de programme, France 2 a sous-titré 1 120 heures d'émissions, soit plus de 21 heures par semaine en moyenne. France 3, quant à elle, a sous-titré 538 heures de programmes en 1995, ce qui représente plus de 10 heures par semaine en moyenne. La chaîne culturelle franco-allemande Arte, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément dans les deux langues, a également recours aux sous-titres dans de nombreuses émissions. Par ailleurs, La Cinquième programme également un magazine hebdomadaire d'une durée de 30 minutes intitulé " L'oeil et la Main ", qui est ensuite multidiffusé. S'agissant des chaînes du secteur privé, TF 1 a diffusé 910 heures de programmes adaptés en 1995. De plus, en dehors du système Ceefax, Canal Plus sous-titre systématiquement deux films par semaine lors de leur septième diffusion.
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