Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 09/05/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation fort préoccupante des centres d'aide par le travail réservés aux personnes handicapées. Ainsi, sur le secteur de Roubaix-Tourcoing, 500 personnes sont sur des listes d'attente. Une projection démographique du problème montre que, à ce jour, un handicapé sortant du système scolaire à dix-huit ans, ne pourra trouver une place dans un CAT qu'à l'âge de la retraite. Il lui demande donc si cette situation peut perdurer et s'il est dans ses intentions de multiplier les efforts pour augmenter le nombre de CAT.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur la situation des jeunes handicapés adultes souhaitant accéder à un centre d'aide par le travail (CAT) implanté dans le département du Nord. A la fin de l'année 1994, le département du Nord totalisait 4 333 places et 36 établissements de type CAT. A l'issue de la répartition régionale des mesures nouvelles de création de places de CAT au titre de l'année 1995, une dotation de 48 places nouvelles a été allouée au département du Nord afin de permettre la résorption des besoins des jeunes maintenus en établissements de l'éducation spéciale au titre de l'amendement Creton. En application du contrat d'objectif liant, pour les années 1994 à 1997, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et l'ADAPEI du Nord, 140 places supplémentaires ont été créées, s'ajoutant à la dotation susvisée. Le taux d'équipement du département a ainsi été porté à 3,31, dépassant le taux national de 2,68. En outre, le programme d'extension des capacités d'accueil existantes s'est accompagné d'un effort financier qui a conduit les pouvoirs publics à abonder la dotation globale de financement des centres d'aide par le travail du Nord à hauteur de 4 MF en 1994 et d'un montant équivalent en 1995. En 1996, comme en 1995, le critère prioritaire présidant à la répartition des 2 750 places nouvelles de CAT réside dans la satisfaction des besoins des jeunes adultes maintenus en établissements d'éducation spéciale au titre de l'amendement Creton, orientés vers un CAT. Dans le cadre de la répartition de ces 2 750 places nouvelles pour 1996, une dotation de 54 places nouvelles supplémentaires a été allouée au département du Nord en tenant compte des critères susvisés et de la situation spécifique de ce département. Ces crédits seront utilisés à la mise en oeuvre d'extensions de capacités existantes pour répondre aux besoins des personnes en attente de placement. Il convient enfin de rappeler que, si le Gouvernement entend poursuivre ses efforts en matière de places de CAT, malgré un contexte budgétaire contraint, il importe par ailleurs de développer toutes les possibilités d'insertion des personnes handicapées dans un milieu de travail moins protégé, voire en milieu ordinaire.
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