Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 09/05/1996
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation alarmante des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) en Ile-de-France qui, tout comme un grand nombre d'associations complémentaires de l'enseignement public, souffre d'une politique de réduction globale des moyens attribués à l'ensemble de celles-ci. C'est parce que les financements de l'Etat sont en diminution substantielle et qu'il leur est impossible de retrouver ce financement dans les collectivités locales que les CEMEA Ile-de-France envisagent un plan de licenciement collectif de onze personnes. Ceci est d'autant plus inadmissible qu'ils déclinent des formations en direction de la jeunesse en difficulté, des travaux dans le cadre des activités éducatives périscolaires et qu'ils forment des intervenants éducatifs et d'animation dans les quartiers en difficulté. Ils forment des jeunes délégués d'élèves et préparent des centaines de jeunes à assumer un rôle citoyen dans notre société. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour résoudre les problèmes financiers de ces associations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des CEMEA, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du troisième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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