Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 09/05/1996
M. Claude Saunier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'émotion suscitée en Bretagne, suite à la récente décision du ministre de l'agriculture de revenir sur l'interdiction d'usage du dinoterbe pour le traitement des cultures de maïs sous plastique. En effet, les travaux de la commission régionale pour la prévention de pollutions de l'eau par les pesticides (CORPEP) ont démontré l'impact particulièrement grave de cet herbicide sur la faune des rivières bretonnes et de nombreux scientifiques plaident pour une interdiction totale de l'emploi de cette matière active. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de consultation de ses services à l'occasion de la décision du ministère de l'agriculture et la position adoptée par son ministère vis-à-vis de l'usage du dinoterbe.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/06/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire concernant la décision du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de revenir sur l'interdiction de l'usage du dinoterbe pour le traitement des cultures de maïs sous plastique. La procédure qui a donné lieu à cette décision de dérogation ne prévoit pas de consultation des services du ministère de l'environnement. A l'avenir, ce genre de dysfonctionnement sera corrigé, dans la mesure où, en accord avec le ministère chargé de l'agriculture, la réforme en cours du fonctionnement des instances intervenant dans la procédure d'homologation des produits phytosanitaires prévoira la prise en compte explicite des avis des ministères chargés de l'environnement et de la santé.
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