Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/05/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur la faiblesse de la couverture de son département et des zones très peu urbanisées du Massif central par les réseaux de radiotéléphonie publique soumis à la norme GSM (Itineris, SFR) et à la licence DCS 1800 (Bouygues Télécom). Lui est-il possible de lui indiquer les délais d'extension de ces réseaux pour son département, conformément aux obligations de couverture ?
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Réponse du ministère : Poste publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le secteur des services de radiotéléphonie publique est, en France, soumis à la concurrence. Deux exploitants, France Télécom et la Société française du radiotéléphone (SFR), ont été autorisés à établir un réseau et exploiter un service conforme à la norme GSM. Ces services numériques remplaceront progressivement les deux services analogiques également exploités par France Télécom et la SFR, respectivement sous les noms " R 2000 " et " Ligne SFR Analogique ". En outre, une troisième licence nationale pour l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS 1800 a été attribuée en décembre 1994 à Bouygues Télécom. Les autorisations d'exploitation d'un service GSM attribuées à France Télécom et à la SFR, par arrêtés du 25 mars 1991, compoortent des obligations de couverture exprimées en pourcentage de la population (70 p. 100 de la population métropolitaine en 1995 et 85 p. 100 en 1997). Une obligation similaire figure aussi dans la licence DCS 1800 de Bouygues Télécom (86,6 p. 100 de la population métropolitaine en 2005). Les exploitants GSM ont satisfait aux obligations de leur licence avec plusieurs années d'avance. Ainsi, plus de 90 p. 100 de la population française ont désormais accès aux services GSM de France Télécom et de la SFR. Ces exploitants vont donc au-delà des exigences de leur licence, tout en anticipant sur le calendrier de déploiement. De plus, le débat parlementaire suscité au printemps 1996 par l'élaboration de la loi de réglementation des télécommunications a permis d'introduire une disposition incitant les exploitants de radiocommunications mobiles à assurer, d'ici à quelques années, la couverture quasi complète du territoire métropolitain. Au plan national, l'objectif de France Télécom pour 1996 est de desservir l'ensemble des villes de plus de 10 000 habitants et les axes qui les relient. En outre, certaines zones de loisirs ne répondant pas à ce critère seront desservies. S'agissant du département de la Creuse, la couverture du réseau Itinéris est aujourd'hui assurée sur les agglomérations de Guéret, La Souterraine, ainsi que sur une partie de la route nationale 145 reliant La Souterraine à Montluçon. France Télécom prévoit d'installer en 1996 plusieurs nouveaux relais Itinéris dans le département de la Creuse destinés, d'une part, à optimiser le fonctionnement du réseau dans les agglomérations majeures du département telles que Guéret et La Souterraine, ainsi que sur l'axe de la route nationale 145 et, d'autre part, à étendre la couverture sur d'autres secteurs tels que, notamment, la ville d'Aubusson, équipée dès cet été. Ces équipements seront complétés en 1997 par de nouveaux investissements actuellement en cours de définition dans le département de la Creuse. La desserte par Itinéris des zones très peu urbanisées du Massif central n'a toutefois pas été incluse dans les programmes de déploiement du réseau en 1996 et 1997. Le réseau GSM de la SFR, quant à lui, couvrira avant la fin de l'année 1996 les villes de Guéret et La Souterraine, ainsi que les liaisons de Guéret vers Montluçon par la route nationale 145, d'une part, et vers la route nationale 20, d'autre part. L'exploitant prépare les projets de déploiement des exercices 1997 et suivants, lesquels intégreront les liaisons vers Aubusson et Clermont-Ferrand par la route départementale 942 et la route nationale 141. Ainsi, par le jeu de la concurrence entre les deux exploitants GSM, les services de radiotéléphonie Itinéris et Ligne SFR numérique seront prochainement accessibles sur les principales villes et axes de communication de la Creuse. Incités par les nouvelles dispositions de la loi de réglementation des télécommunications, les exploitants poursuivront leurs efforts pour doter ce département d'une couverture plus large, notamment dans les zones peu urbanisées. ; accessibles sur les principales villes et axes de communication de la Creuse. Incités par les nouvelles dispositions de la loi de réglementation des télécommunications, les exploitants poursuivront leurs efforts pour doter ce département d'une couverture plus large, notamment dans les zones peu urbanisées.
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