Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 09/05/1996
M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions dans lesquelles les nouveaux programmes de sciences de la vie et de la terre proposés aux classes de 6e à la rentrée et le cycle central des collèges (5e, 4e) les années suivantes seront appliqués. Il semble que les projets de décrets et les circulaires d'application de la rentrée 96 en collège et en lycée ne permettent pas une mise en oeuvre correcte de ces programmes, par la réduction des moyens et surtout la suppression définitive des effectifs réduits pour les travaux pratiques. Les décrets et circulaires en cours d'élaboration devraient permettre à tous les élèves, au collège comme au lycée, de bénéficier d'un enseignement scientifique et expérimental en Sciences de la vie et de la terre, avec des travaux pratiques en groupes restreints dès la 6e et d'un temps suffisant d'appropriation des connaissances en classes de terminale des lycées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les sciences de la vie et de la Terre conservent toute leur place parmi les enseignements dispensés en collège, dont la rénovation se poursuit selon les modalités suivantes. Depuis le début de l'expérimentation collèges, menée en classe de 6e à partir de 1994, puis en classe de 5e en 1995, les équipes éducatives peuvent user de la souplesse de l'organisation des enseignants qui s'inscrit dans l'exercice de l'autonomie des établissements. Le principe d'un horaire-élève inférieur à la dotation affectée à l'équipe enseignante est rappelé dans l'arrêté du 29 mai 1996, publié au Journal officiel du 31 mai 1996, relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de 6e de collège, qui permet d'organiser concrètement cette souplesse. Un contingent horaire est donc disponible et peut ête utilisé par les établissements pour constituer des groupes à effectifs allégés selon la statégie éducative adoptée par l'équipe enseignante et en fonction des objectifs du projet de l'établissement. La circulaire de rentrée 1996 prévoit d'ailleurs explicitement la possibilité dans le cycle d'adaptation de mettre en place les enseignements scientifiques en groupes allégés (par exemple en formant trois groupes par deux divisions). Par ailleurs, la réflexion engagée sur l'organisation future des classes de 5e et de 4e prévoit qu'une large place sera consacrée à la démarche expérimentale dans le cycle central du collège. Dans le cycle terminal de la série scientifique des lycées, les sciences de la vie et de la Terre ont été particulièrement mises en valeur : la très grande majorité des élèves de cette série bénéficie en effet d'un horaire de trois heures en 1re et terminale dont une heure et demie en travaux pratiques. En classe de 1re, l'heure libre de module peut être consacrée à cette discipline sur décision du chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques. Dans cette même classe, une option de sciences expérimentales de trois heures entièrement en travaux pratiques est offerte aux élèves. Pour ceux qui souhaitent se doter d'un profil " sciences de la vie et de la Terre ", cette discipline est offerte en enseignements de spécialité en terminale avec un horaire de deux heures en groupe restreint. A la rentrée 1995, près de 38 p. 100 des élèves ont choisi cet enseignement. En série L, les sciences de la vie et de la Terre font partie des enseignements obligatoires en 1re et terminale dans le cadre de l'enseignement scientifique. Cet enseignement prévoit des dédoublements d'une heure et demie en classe de 1re et d'une heure en classe de terminale. En série ES, l'enseignement scientifique est offert de manière facultative avec un horaire identique à celui de la série L.
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