Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi les difficultés que rencontrent les femmes battues par leur conjoint. Il lui demande : 1o Quelles vont être les mesures prises pour développer les lieux d'accueil et les services téléphoniques d'aide aux femmes battues en France et notamment dans le département du Rhône ; 2o Quel est le nombre d'appels reçus en 1995 au numéro de SOS Violences conjugales en France et notamment dans le département du Rhône ; 3o Si elle envisage la création d'un numéro vert pour les femmes maltraitées comme il existe actuellement pour les femmes violées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/07/1996
Réponse. - Il importe effectivement de développer les lieux d'accueil et les services téléphoniques d'aide aux femmes violentées par leur conjoint. Madame le ministre délégué pour l'emploi a indiqué, lors de sa communication faite au Conseil des ministres le 6 mars 1996, que le renforcement des capacités d'hébergement et des permanences téléphoniques constituait une priorité. Concernant les lieux d'accueil, les CHRS sont - surtout dans les régions très urbanisées - particulièrement saturés et ne peuvent répondre à toutes les demandes des femmes menacées par la violence de leur conjoint ou concubin, notamment en urgence. Il s'agit de mettre en place dans chaque département, des solutions d'accueil et d'hébergement d'urgence là où elles font encore défaut. Les modalités de mise en oeuvre financière et logistique sont actuellement à l'étude dans les services compétents. Quant aux services téléphoniques, il est prévu d'augmenter leurs crédits dès cette année afin de pouvoir mieux répondre au nombre croissant d'appels, notamment en élargissant les plages d'écoute le soir et les fins de semaine. Les modalités pratiques seront arrêtées prochainement. Concernant le département du Rhône, les capacités d'hébergement s'évaluent actuellement à 210 adultes et 115 enfants. Les besoins supplémentaires de ce département tant sur ce plan que sur celui des services téléphoniques, seront étudiés dans le cadre des prévisions évoquées ci-dessus. Le nombre d'appels enregistrés pour 1995 au numéro de la permanence nationale " Violences conjugales femmes info-service " s'élève à 26 527 ; le nombre d'appels traités est de 6 795. Sur ce chiffre, 4 537 appels émanent de femmes victimes soit 66,76 p. 100. Les appels provenant de la famille, de l'entourage et des professionnels constituent les 33,24 p. 100 restants. Le département du Rhône représente 0,76 p. 100 des appels des victimes soit 52 appels. Il existe, sur ce département, deux associations importantes : VIFF " Villeurbanne information femmes familles " et FIL " Femmes information liaison " qui ont recueilli, pour 1995, au total 2 535 appels. Il existe de la même façon des numéros d'appel locaux dans de nombreuses régions. La création d'un numéro " vert " national pour les femmes maltraitées, comme il en existe un actuellement pour les victimes de viol, n'est pas actuellement envisagée. En effet, l'expérience de plusieurs services téléphoniques analogues dans le domaine médical ou social a démontré certains inconvénients de ce processus très coûteux, le nombre d'appels " fantaisistes " constituant une part non négligeable des appels. Il apparaît préférable, compte tenu de l'état actuel de saturation, de faire porter les efforts sur une capacité plus importante du service existant, tant en renforçant le nombre d'écoutantes qu'en élargissant les plages horaires disponibles, actuellement limitées du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures.
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