Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale les mesures prises le jeudi 11 avril 1996 par son ministère en collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur visant à limiter le nombre des cancers de la thyroïde en cas d'accident nucléaire. Selon le journal La Croix du 13 avril 1996 " des comprimés d'iode vont être distribués d'ici à la fin de l'année dans chaque foyer vivant dans un rayon de cinq kilomètres de la centrale, ces comprimés seront disponibles dans les pharmacies ". Il lui demande : 1o Comment ces mesures vont-elles être concrètement prises dans la région Rhônes-Alpes, 2o Quel est le nombre de foyers vivant à cinq kilomètres ou à dix kilomètres des centrales nucléaires dans la région Rhônes-Alpes, 3o Quel coût est envisagé pour la mise en oeuvre de ces mesures, 4o Comment s'exercera la surveillance de la distribution des comprimés dans les foyers concernés et dans les pharmacies.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1996
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a annoncé, lors de sa conférence de presse (11 avril 1996) relative au dixième anniversaire de l'accident de Tchernobyl, la distribution préalable des comprimés d'iode aux populations proches des centrales nucléaires françaises, cela dans un rayon de 5 kilomètres. Par ailleurs, une mise à disposition de comprimés au-delà de cette zone (jusqu'à 10 kilomètres) a été décidée. Les différents schémas de distribution sont actuellement testés dans le cadre d'un programme national comprenant quatre sites expérimentaux. Le bilan est attendu pour la fin de l'année 1996. Les principes généraux de la distribution ont été définis au cours d'un travail interministériel. Par ailleurs, les professionnels de santé, notamment le Conseil de l'ordre et les syndicats de pharmaciens ont été largement impliqués dans la concertation. En pratique, les préfets des départements concernés mettront en oeuvre les modalités de distribution appropriées selon le principe de la remise directe et gratuite des comprimés aux personnes habitant dans un rayon de 5 kilomètres autour de la centrale nucléaire (avec constitution de stocks complémentaires en officine) et d'une mise à disposition gratuite par les pharmacies d'officine dans la zone comprise entre 5 et 10 kilomètres. Les modalités de la mise en oeuvre des mesures décidées dans la région de Rhône-Alpes seront définies par les préfets de département en fonction des spécificités locales. Dans cette même région, le nombre d'habitants vivant à 5 kilomètres des centrales nucléaires a été estimé à 31 000 et à 148 000 pour les habitants vivant à 10 kilomètres. Ces chiffres sont issus du recensement national effectué en 1990. Le coût de la distribution des comprimés comprend plusieurs composantes : le prix du médicament, les frais occasionnés par la logistique nécessaire à la mise en oeuvre de la distribution des comprimés et de la campagne d'information du public (plaquettes d'information, réunions publiques...). Le financement de l'opération est à la charge de l'exploitant en vertu de l'article 4 de la loi no 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. La surveillance de la distribution des comprimés d'iode se fera en étroite collaboration avec les professionnels de santé.
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