Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'information parue dans le journal La Croix du 13 avril 1996 page 13 selon laquelle " il y a dix ans, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a nommé un rapporteur spécial pour la tolérance religieuse et les discriminations fondées sur la religion et la conviction. Le doyen de la faculté des sciences de Tunis nommé à ce poste il y a trois ans, a envoyé en 1994 à tous les Etats membres de l'ONU un questionnaire détaillé sur le contenu des manuels et des programmes scolaires en matière de liberté religieuse ". Il lui demande : 1o si la France a répondu à ce questionnaire, 2o où, dans l'affirmative, est-il possible de prendre connaissance du contenu de sa réponse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996
Réponse. - La direction des écoles ainsi que la direction des lycées et collèges n'ont pas eu connaissance du questionnaire en cause. Le principe de la laïcité est essentiel dans le système français tant dans son fonctionnement dans les établissements que dans la mise au point des textes réglementaires : cela est particulièrement vrai dans la rédaction des programmes d'enseignement qui, par ailleurs, sont désormais soumis à la consultation de tous les professeurs concernés. Cette nouvelle procédure est à coup sûr la meilleure garantie du respect du principe de laïcité. Les programmes de l'école primaire tiennent également compte de la nécessité d'une éducation relative à la tolérance religieuse et au refus des discriminations fondées sur la religion. En effet, un paragraphe relatif au " respect de l'autre " fait expressément référence à ce thème en incitant les enseignants à traiter du " respect de la liberté de conscience ". De façon moins directe mais cependant en étroite liaison avec ce thème, les programmes mentionnent également la dignité de la personne humaine et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté d'expression et d'information. En ce qui concerne la mise au point des manuels scolaires, ils relèvent de l'édition privée et le ministère de l'éducation nationale n'intervient d'aucune façon dans les choix pédagogiques faits par les groupes d'auteurs. En revanche, le choix des manuels est décidé au sein de chaque établissement par l'équipe des professeurs réunis en conseil d'enseignement : la décision est donc collective, elle s'appuie sur une étude précise et approfondie des différents spécimens que les éditeurs ont envoyés dans les établissements. L'un des facteurs primordiaux pris en compte par les enseignants dans leur choix est le respect du programme en vigueur et donc de la laïcité. Cette procédure permet d'écarter les manuels qui s'aventureraient dans des directions non conformes aux instructions officielles puisqu'elle se fonde sur le professionnalisme du corps enseignant.
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