Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme les mesures prises en janvier 1996 pour renforcer le contrôle technique des véhicules : le premier passage chez le contrôleur devra s'effectuer avant le quatrième anniversaire de la voiture et être renouvelé tous les deux ans, au lieu de trois ans prévus initialement. Il lui demande : 1o quel est à ce jour le bilan établi par son ministère de l'application des dispositions prévoyant le renforcement du contrôle technique de véhicules dans la région Rhône Alpes. 2o quel est le nombre de contrôles techniques effectués en 1995 dans la région Rhône Alpes
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/06/1996
Réponse. - Pour l'année 1995, il y a eu environ 1,2 million de contrôles techniques de voitures dans la région Rhône-Alpes, ce qui correspond à 9,6 p. 100 du nombre total des contrôles en France. Pour le pemier trimestre 1996, ont a recensé 237 227 contrôles, soit 3,5 p. 100 du total national. Par ailleurs, le taux de contre-visites (c'est-à-dire de non-conformités graves) pour le premier trimestre 1996 dans la région Rhône-Alpes a été de 24,43 p. 100, alors que la moyenne nationale était de 27,25 p. 100. En première analyse, les statistiques de la région Rhône-Alpes sont donc cohérentes d'une année sur l'autre et homogènes aux valeurs nationales pour ce qui concerne les données connues de l'année 1996.
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