Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 09/05/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation du dispositif de prise en charge des toxicomanes. En effet, la France ne dispose aujourd'hui que de 1 117 lits pour 250 000 habitants. A l'issue du comité interministériel de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995, il avait été décidé d'accroître les capacités de prise en charge dans les centres de soins avec hébergement, d'améliorer l'accès aux traitements de substitution et d'assurer une meilleure prise en charge effective des toxicomanes en milieu hospitalier. Or, il apparaît que 15 p. 100 des budgets de fonctionnement des institutions spécialisées dans la prise en charge des toxicomanes sont aujourd'hui gelés. Cette situation va conduire nombre de ces institutions à licencier une partie de leurs salariés et donc à réduire leur activité alors même que la demande ne cesse d'augmenter. De plus, les mesures annoncées devaient être financées à 80 p. 100 par la délégation générale de la lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui a également vu son budget geler de 15 p. 100. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en vue de mettre un terme à cette situation précaire et de renforcer le dispositif de prise en charge de la toxicomanie.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les difficultés de financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes évoquées par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie. La lutte contre la drogue reste une priorité de l'Etat comme le rappelle le plan du 14 septembre 1995 qui prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement, la délivrance de traitements de substitution, la création de nouveaux réseaux toxicomanie-ville-hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital et la collaboration avec les différents partenaires de santé. L'analyse des mesures nouvelles fait actuellement l'objet d'un examen attentif par ses services. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a confirmé, à l'occasion des XVIIes journées nationales de l'ANIT, qui se sont déroulées à Toulouse le 31 mai 1996, qu'aucun gel budgétaire ne serait appliqué sur ces moyens et que l'intégralité du plan du 14 septembre serait mis en oeuvre. Toutes les mesures contenues dans ce plan sont consignées dans la circulaire du 3 avril 1996. Les crédits pour 1996, à hauteur de 50 p. 100 des enveloppes départementales, ont été délégués avec un retard qui a pu pénaliser un certain nombre de centres. Une seconde délégation de crédits à hauteur de 30 p. 100 est en cours de réalisation et les crédits seront prochainement disponibles dans les départements.
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