Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 09/05/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nécessité de favoriser l'insertion en entreprise des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) par l'instauration d'un tutorat. Il convient en effet d'encourager les entreprises à participer à l'insertion des allocataires, tout en faisant en sorte que ces derniers y trouvent également leur compte. Dès lors, il serait opportun que l'allocataire puisse conclure un contrat d'insertion, d'une durée de six mois par exemple, consistant en une formation et à une intégration assurées sous la responsabilité d'un tuteur au sein d'une entreprise. La notion de tutorat est essentielle, en ce qu'elle tend à responsabiliser l'allocataire et l'entreprise. Néanmoins, pour éviter que ne joue un simple effet de substitution, l'entreprise pourrait être obligée de conclure un contrat de travail d'une durée égale à celle d'un contrat d'insertion précédemment signé ; le bénéficiaire serait ainsi rémunéré au moins à la hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), seul le complément restant à la charge de l'entreprise, qui serait par ailleurs exonérée de charges sociales. L'entreprise serait sans aucun doute incitée à conserver une personne ainsi formée par ses soins et ayant déjà une expérience d'un an, d'autant que le dispositif pourrait comporter l'interdiction de bénéficier deux fois de suite d'une aide de ce type pour un même poste. En retour, à supposer qu'il ne soit pas embauché dans l'entreprise, l'ancien allocataire bénéficierait en tout état de cause d'une formation, d'un début d'insertion et d'éléments à faire valoir dans son itinéraire professionnel ; l'essentiel serait ainsi préservé, c'est-à-dire éviter que le passage par le RMI ne finisse par éloigner les allocataires de toute activité et les défavorise ainsi par rapport aux jeunes, aux personnes qualifiées ou aux chômeurs récents qui se trouvent sur le marché du travail. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'instaurer un tel dispositif.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre sur la nécessité de favoriser l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) en entreprise. Il suggère notamment que les bénéficiaires du RMI puissent conclure des contrats d'insertion en entreprise assortis d'une formation et sous la responsabilité d'un tuteur. Le dispositif mis en place par le Gouvernement pour inciter à l'accueil en entreprise des bénéficiaires du RMI repose sur deux mesures qui correspondent aux suggestions émises par l'honorable parlementaire. Pour les entreprises exprimant un besoin de recrutement, l'insertion d'un bénéficiaire du RMI à travers un contrat initiative emploi (CIE) leur permet, au-delà du bénéfice de la prime versée par l'Etat et de l'allégement substantiel des charges sociales, de bénéficier d'une aide au tutorat et si nécessaire d'une aide à la formation. D'autre part lorsqu'un besoin de formation a été diagnostiqué pour un bénéficiaire du RMI, il peut être monté un stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE). Afin de faciliter le retour à l'emploi, ces stages sont effectués en grande partie en entreprise toutes les fois que c'est possible. Le bénéficiaire du RMI bénéficie alors de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Dans l'un et l'autre cas, la reprise d'activité est favorisée par un dispositif d'intéressement qui serait l'incitation pécuniaire du bénéficiaire. Les services déconcentrés de l'Etat et l'ANPE ont reçu des instructions pour que ces dispositifs soient bien réservés en priorité aux publics en grande difficulté et en particulier aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
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