Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 09/05/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'opportunité de mettre en place des commissions locales d'insertion à thème (emploi, formation, logement, santé, aide sociale). Ainsi déchargée du traitement des cas individuels, la CLI pourrait se concentrer sur une véritable animation de la politique d'insertion, particulièrement à destination des employeurs, trop souvent perplexes face à la multiplicité des interlocuteurs institutionnels. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses réflexions sur ce point.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite savoir si la commission locale d'insertion (CLI) pourrait être déchargée du traitement des cas individuels pour se concentrer sur une véritable animation de la politique d'insertion. Si la loi de 1988 relative au RMI avait effectivement donné aux CLI un rôle uniquement de suivi des cas individuels, en validant le contrat d'insertion (mais non de traitement des cas qui relève des services instructeurs), la lettre et l'esprit de la réforme opérée par la loi du 29 juillet 1992 renouvelant le RMI non seulement permettent, mais même imposent d'aller dans le sens souhaité par le parlementaire. En effet, selon l'article 42-1 de la loi de 1988 modifiée, la CLI a désormais un rôle majeur qui est l'animation de la politique d'insertion, et l'élaboration d'un plan local d'insertion ; la CLI peut également, aux termes de cet article, élargir son champ à l'ensemble de la lutte contre l'exclusion et de l'insertion, tandis que l'article 42-2 prévoit que la CLI peut déléguer au bureau le soin d'approuver les contrats d'insertion, afin de la décharger des dossiers individuels. Quatre ans après la loi, il est hautement souhaitable que l'ensemble des CLI assument pleinement leurs missions légales au service de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Il revient à leurs membres, et au premier rang de ceux-ci aux élus locaux, d'agir dans ce sens.
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